Arrêté du 23 septembre 1998 abrogeant l'arrêté du 12 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service des réalisations et travaux

J.O. Numéro 237 du 13 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15485
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Arrêté du 23 septembre 1998 abrogeant l'arrêté du 12 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service des réalisations et travaux

NOR : DEFF9801912A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 1998, l'arrêté du 12 avril 1996 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service des réalisations et travaux est abrogé à compter du 31 juillet 1998.